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 La vie d'une association

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Lilie
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Date d'inscription : 09/12/2006

MessageSujet: La vie d'une association   Sam 9 Déc - 21:19

"Une assiociation est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager les bénéfices. Elle ets régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations." (article 1 de la loi de 1901)

En effet c'est cette loi 1901 qui régie la société en donnant les régles de vie de l'association.

L'association dite "déclarée" est la plus répandu, elle a la capacité juridique c'est à dire qu'elle peut être jugée ou porter une affaire devant les tribunaux. Elle doit être pour cela inscrite au Journal Officiel.

Les ressources de l'association peuvent être de deux types:
* interne : apports faits par les ofndateurs, cotisations des adhérants et dorits d'entrée
* externe : les dons manuels. les quêtes et collectes, les tombalas et lotos, les donations et legs pour les associations d'utilité publique, les subventions et le mécénat

La seule obligation d'une association est de prévoir la représentation de l'association par une ou plusieurs personnes physiques (les dirigeants)
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